Douane et financement des opérations internationales

Code UE : LTR122

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Christian DUFOUR

Responsable opérationnel

Christian DUFOUR

Public et conditions d'accès

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
- Personnes ayant satisfait aux V.A.A. et V.A.E.
-Personnes ayant au moins deux ans d'éxperience professionnelle

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
  • Etre informé des règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers
  • Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés

Contenu

  • Mision et organisation de la Douane
  • Le contexte du commerce international
  • Les formalités préliminaires du dédouanement
  • la destination douanière
  • Les procédures douanières et de sureté-sécurité
  • Les pouvoirs des agents des Douanes
  • Le contentieux douanier
  • Les réglementations spécialisées
  • Le financement à l'international

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN11 Equipe Echanges
    1D7P20, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 23 31
    echanges.pedagogie@cnam.fr
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/04/2018
          Date de démarrage : 15/03/2018
          Date de la première session d'examen :25/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :03/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel